Informations générales
Obligations et responsapibilités des étudiants
Un étudiant étranger présent sur le territoire de la Fédération de Russie doit avoir avec lui :
1. Un passeport national ;
2. Un visa de formation (pour les personnes arrivées des pays avec un visa d’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie) ;
3. Une partie détachable de la notification de l’arrivée d’un citoyen étranger ou d’un apatride au lieu de séjour avec une marque de service de migration territorial sur l’enregistrement migratoire, en cas échéant ;
4. Une carte de migration ;
5. Une carte de dactyloscopie.
Les étudiants étrangers dont les passeports nationaux arrivent à expiration sont tenus de les renouveler ou de les remplacer à l’avance dans les départements consulaires des ambassades de leur États et informer le service des passeports et des visas de l’établissement d ‘enseignement supériieur budgétaire de l’ État fédéral « l’Université d’ État d’Orel I.S. Tourguéniev » de la disponibilité d’un nouveau passeport national.
Un citoyen étranger doit immédiatement signaler la perte de son passeport national aux organes des affaires intérieures qui lui délivreront un certificat correspondant. Les étudiants étrangers sont tenus d'informer par écrit le service des passeports et des visas de la perte de leur passeport national immédiatement après avoir reçu un certificat des organes des affaires intérieures et de fournir une copie de ce certificat. Le certificat est présenté à l'ambassade pour obtenir un nouveau passeport ou une carte d'identité temporaire pour voyager dans les pays d'origine.
Un étudiant étranger est tenu d'informer par écrit (sous la forme d'une demande) le service des passeports et des visas de l'établissement d'enseignement supérieur budgétaire de l'État fédéral « L’UEO I.S.Tourguéniev » de :
- Voyages dans d’autres villes de la Fédération de Russie et d’autres pays ;
- Changement d’adresse de résidence (y compris sur l’hospitalisation dans des établissement médicaux)
- Changement de nationalité
- Obtention du permis de séjour temporaraire, permis de séjour temporaraire pour l’éducation, permis de séjour ou un asile temporaire
Un citoyen étranger arrivé pour étudier à l'OSU et possédant également la nationalité russe est considéré par la Fédération de Russie uniquement comme citoyen de la Fédération de Russie. Un citoyen étranger est tenu d'informer le service des passeports et des visas de sa citoyenneté russe.
Assurance médicale
Un citoyen étranger arrivant pour étudier à l’UEO doit avoir une police d’assurance médicale volontaire.
La police spécifiée doit prévoir : un examen médical ; soins ambulatoires; assistance en cas de maladie soudaine; transport (rapatriement) vers le pays d'origine.
Enregistrement des empreintes digitales
Conformément à la loi fédérale du 01.07.2021 N 274-FZ « Sur l'enregistrement national des empreintes digitales dans la Fédération de Russie », introduite par la loi fédérale, les citoyens étrangers arrivant dans la Fédération de Russie sont soumis à l'obligation de prendre leurs empreintes digitales, à une photographie et à subir un examen médical pour la présence de maladies infectieuses, de toxicomanie et d'infection par le VIH.
Les examens médicaux doivent être effectués dans les organisations médicales suivantes:
- BUZ OO «Dispensaire dermatologique et vénérien de la ville d’Orel»,
Adresse : ville d’Orel, 68, rue Pushkina, tél. + 7 (4862) 71-74-06, http:/orel-okvd.ru/ - BUZ OO «Dispensaire antituberculeux de la ville d’Orel».
Adresse : ville d’Orel, 15, rue Tsvetaeva, tél. + 7 (4862) 41-45-53, http://www.tbclinic.ru/ - BUZ OO «Dispensaire narcologique de la ville d’Orel».
Adresse : ville d’ Orel, 42a, rue Karatchevskaya, tél. + 7 (4862) 77-09-39, http://www.ond-orel.ru/; - BUZ OO «Centre régional de la ville d’Orel de la prévention et de la lutte contre le sida et les maladies infectieuses».
Adresse : ville d’Orel, 31, rue Leskova, tél. + 7 (4862) 59-12-78, http://aids-orel.ru/.
L’enregistrement des empreintes digitales, la prise des photos et l’acceptation des documents sur les résultats de l’examen médical ont lieu dans les organes territoriaux des affaires intérieures du lieu de résidence (séjour).
Pour ceux qui sont arrivés à Orel et région d’Orel les adresses sont :
Ville d’Orel, 155B, rue Moskovskaya et ville d’Orel, 7, ruette Artelny, bureau №115, téléphone 54-11-62
L'enregistrement des empreintes digitales et la photographie sont effectués une seule fois. Un nouvel examen médical doit être effectué 1 an à compter de la date de réception des résultats du test. Passé ce délai, les citoyens étrangers sont tenus de se soumettre à nouveau à un examen médical pendant 30 jours calendaires et de soumettre les résultats à l'adresse : Orel, 155B, rue Moskovskaya.
Si les citoyens étrangers ne remplissent pas leurs obligations de se soumettre à un examen médical obligatoire et à la prise d'empreintes digitales, la durée du séjour temporaire des citoyens étrangers en Fédération de Russie sera réduite et ils seront réfusés un séjour supplémentaire en Russie ce qui entraînera leurs expulsion de la Fédération de Russie.
Obligation d'un citoyen étranger de quitter la Fédération de Russie
Un citoyen étranger arrivé pour étudier à l'OSU est obligé de quitter le territoire de la Fédération de Russie si les conditions changent ou si les circonstances dans lesquelles il a été autorisé à entrer cessent d'exister, notamment en cas de congé académique ou d'expulsion de l’Université.
Les personnes expulsées de l'université doivent quitter la Fédération de Russie dans les délais strictement établis par la législation de l'immigration :
- Les personnes séjournant sur le territoire de la Fédération de Russie sous un régime sans visa - pendant trois jours à compter de la date de notification de la Direction des migrations du ministère de l'Intérieur de la Russie pour la région d'Orel concernant la réduction de leur durée de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie ;
- Les personnes séjournant sur le territoire de la Fédération de Russie sur la base d'un permis de séjour temporaraire pour l’éducation - pendant trois jours à compter de la date de notification de la Direction des migrations du ministère de l'Intérieur de la Russie pour la région d'Orel concernant la réduction de leur durée de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie ;
- Les personnes séjournant sur le territoire de la Fédération de Russie sous un régime de visa - pendant trois jours à compter de la date de notification de la Direction des migrations du ministère de l'Intérieur de la Russie pour la région d'Orel concernant la réduction de leur durée de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie ou la date d'expiration d'un visa de transit qu'ils sont tenus de délivrer au service des passeports et des visas de l’UEO Tourguéniev lors de leur expulsion ( les documents pour un visa de transit doivent être présentés par un citoyen étranger au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date de son expulsion de l'université).
RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION DE LA LÉGISLATION RUSSE
En cas de violation de la législation de la Fédération de Russie, un citoyen étranger peut être poursuivi administrativement et (ou) pénalement. Les motifs de responsabilité administrative sont définis dans le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et la responsabilité pénale est définie dans le Code pénal de la Fédération de Russie.
Si un citoyen étranger a commis une infraction administrative sur le territoire de la Fédération de Russie deux fois ou plus pendant la période de trois ans, il peut être refusé un séjour supplémentaire en Russie ce qui entraîne son expulsion de la Fédération de Russie.
Les droits des citoyens étrangers sont prescrits par la législation russe. Les citoyens étrangers ont la même responsabilité que les citoyens russes.
Ci-dessous vous pouvez lire le texte des trois principales lois sur la présence de citoyens étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie :
Loi fédérale n° 115 « Sur le statut juridique des citoyens étrangers »
Loi fédérale n° 109 « Sur l'enregistrement des migrations des citoyens étrangers et des apatrides dans la Fédération de Russie »
Loi fédérale n° 114 « Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée dans la Fédération de Russie »